Présentation du Comité Ethique

 

Article L. 6111-1 du Code de la Santé Publique : « Les établissements de santé mènent en leur sein une réflexion sur les questions éthiques posées par l’accueil et la prise en charge médicale ».

Conformément aux exigences règlementaires du Code de la Santé Publique, un Comité Éthique est mis en place au sein de l’entité juridique que constitue l'Établissement de Santé Baugeois Vallée.

Le Comité Éthique, sous la responsabilité de la Commission Médicale de l'Établissement, a une compétence générale en matière de réflexion éthique. Les domaines concernés par la réflexion éthique sont ceux liés à la prise en charge des patients, des résidents et des bénéficiaires du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), et notamment des droits des usagers (intimité, contraintes, respect de la vie privée, liberté d’aller et venir, droit à mourir dans la dignité et sans douleur, information de l’usager et consentement éclairé, respect de l’usager en tant qu’individu et citoyen…).

                                                  

Le Comité peut faire appel à titre consultatif et de façon occasionnelle à toute personne de l’établissement qui lui parait être qualifiée, il peut également être aidé d’intervenant extérieur. En fonction des questions inscrites à l'ordre du jour du Comité Ethique, les Présidents des Conseils de Vie Sociale (CVS) pourront être invités.

Ses missions

  • Identifier les problèmes éthiques rencontrés au sein de l’établissement ;

  • Sensibiliser le personnel à l’importance de la pensée éthique ;

  • Favoriser la réflexion sur le caractère éthique de chaque action, tout en garantissant le respect de la dignité humaine ;

  • Formuler des recommandations concernant les règles relatives à l’éthique et à la déontologie ;

  • Produire des avis ou des orientations générales à partir d’analyses de cas, de questions particulières ou de thèmes généraux ;

  • Diffuser les résultats de ses travaux.

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