Un fascicule présentant vos droits
Les chartes de bonnes pratiques
Le personnel du SSIAD respecte et met en pratique les chartes suivantes :
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Charte des personnes handicapées
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Charte des droits et libertés de la personne âgée et dépendante
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Charte de la Bientraitance
La personne est respectée dans son identité, sa vie privée, sa dignité, sa liberté de citoyen, sa liberté d’opinion, d’expression, de se déplacer, de maintenir des relations familiales, sociales et amicales.
Sa liberté de lieu et de mode de vie est respectée sous réserve de conditions acceptables permettant l’intervention du SSIAD.
Le SSIAD respecte la confidentialité des informations concernant la personne prise en charge. Elles sont cependant échangées entre les professionnels de santé intervenant dans l’intérêt du patient.
La personne de confiance
Vous avez la possibilité de nommer une personne de confiance qui pourra vous accompagner dans ses démarches, vous aider à prendre des décisions sur votre état de santé ou vous représenter si vous n'êtes plus en état de vous exprimer.
Un formulaire est remis dans le livret d’accueil à cet usage, il doit être remis à l’IDEC et sera conservé dans le dossier.
La personne désignée donne son accord et contresigne le document « désignation de la personne de confiance ».
A tout moment, vous pouvez dénoncer cet accord.
Les directives anticipées
Vous avez la possibilité d’écrire vos directives anticipées qui expriment votre volonté au cas où vous ne seriez plus en état de les exprimer concernant principalement l’arrêt ou la limitation de traitement en cas d’aggravation de votre état de santé.
La participation des bénéficiaires et de son entourage
Vous et votre entourage êtes invités à participer à la vie sociale du service par l’intermédiaire d’enquêtes de satisfaction, de réunions, dans le but de donner la parole aux usagers et d’améliorer les prestations délivrées.
En cas de mécontentement ou de suggestion concernant l’amélioration de la qualité de prise en charge, il convient de faire appel aux IDEC en première intention ou d’écrire à la direction générale. Un médiateur pourra être sollicité.
Informatique et libertés
L’établissement dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques à usage du service.
Les informations recueillies lors de votre séjour, feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Ces informations sont réservées à l’équipe qui vous suit ainsi que pour les données administratives, au service de facturation.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés*, vous pouvez obtenir communication des données nominatives vous concernant ainsi qu’exercer votre droit de rectification pour motif légitime en adressant votre demande par écrit au Directeur de l’Établissement.
Établissement de Santé Baugeois Vallée
A l'attention du Directeur
CS 20073
9 chemin de Rancan - Baugé
49150 Baugé en Anjou
* Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Règlement Général de Protection des Données en vigueur à partir du 25 mai 2018.